Articler 1er
Dénomination
La dénomination du groupement d'intérêt public est : « France Tiers-Lieux ».
Article 2
Objet et champ territorial
Le groupement d'intérêt public a pour objet d'appuyer le développement, la professionnalisation et la pérennisation des tiers-lieux en France. Pour ce faire, il a notamment pour mission de :
a) Appuyer la structuration de la filière professionnelle des personnels des tiers-lieux : existence juridique, formation, diplômes etc ;
b) Appuyer le développement des réseaux intermédiaires et participer à leur animation aux échelles nationale, régionale et européenne. Ainsi organiser une ou plusieurs rencontres nationales de l'écosystème ;
c) Construire une offre en ingénierie pour accompagner l'émergence et la consolidation de tiers-lieux ;
d) Soutenir la mutualisation des ressources pour créer des outils communs aux tiers-lieux ;
e) Analyser l'évolution de l'écosystème des tiers-lieux et contribuer à sa compréhension en rédigeant un rapport d'état des lieux tous les deux ans ;
f) Fournir un accompagnement, un appui et une ingénierie pour chacun des membres du GIP, lorsqu'ils conduisent des programmes de soutien aux tiers-lieux.
Le champ d'intervention du GIP est le territoire national.
Article 3
Siège
Le siège du groupement est fixé au 52, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 4
Durée
Le groupement est prolongé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025
Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la publication de la décision d'approbation.
Article 5
Membres du GIP
Les membres fondateurs du groupement d'intérêt public sont :
- l'Etat, représenté par :
- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- le ministre chargé du travail ;
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- le ministre chargé de la culture ;
- l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ci-après dénommée « l'ANCT », établissement public de l'Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 et en application du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, immatriculée sous le numéro SIREN 130 026 032 dont le siège est 20, avenue de Ségur, TSA 10717, 75334 Paris Cedex 07, représentée par Mme Raphaëlle GODDET, secrétaire générale de l'ANCT et domiciliée en cette qualité audit siège ;
- l'Association de préfiguration nationale des tiers-lieux, ci-après dénommée « ANTL », dont le SIRET est 87794903200016 et le siège est 13, rue Santeuil, 75005 Paris - Césure, représentée par M. Antoine RUIZ-SCORLETTI, co-président de l'Association nationale des tiers-lieux, ayant délégation de signature.