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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins)

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins)


La directrice générale et de l'offre de soins et le directeur général l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.