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Article 49 AUTONOME (Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
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Article 49 AUTONOME (Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.