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Article 48 AUTONOME (Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 48 AUTONOME (Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


Sont abrogées les décisions portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) des 3 juillet 2025 (NOR : JUSF2519088S), 10 juillet 2025 (NOR : JUSF2519695S).