Article 2 AUTONOME (Décret du 28 août 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier - Mme SEVENIER-MULLER (Elisabeth))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.