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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne BEAUVOIS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Olivier DOUVRELEUR.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise JEANJAQUET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC.