Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

COUR D'APPEL DE PARIS

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne-Marie BELLOT, à compter du 1^er septembre 2025.