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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature))


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny


Mme Sinda OUESLATI, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille


Mme Laurence VOYTEL, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis


M. Vincent DEVEILLE, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval


Mme Mohyne GORIEUX, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux


Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar


Mme Jacqueline CHAUVIN, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque


Mme Virginie LECOINTE, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines


Mme Céline KNAFF, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois


M. Denis DABANSENS, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle


Mme Candice GRATECOS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal judiciaire de Niort


M. Cédric BERNARDET, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims


Mme Blandine LEROY, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes


M. Pierre-François MARTINOT, premier vice-président est, à compter du 31 août 2025, déchargé des fonctions de l'application des peines.