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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024)

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.