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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile)


La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé des transports.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A appartenant à la direction générale de l'aviation civile.
Peuvent également être nommés membres de jury les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.