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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis)


L'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports est abrogé.