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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, au contrôle pédagogique et scientifique des établissements d'enseignement supérieur dans le domaine de la communication audiovisuelle. » ;
2° Le quatrième alinéa du VI est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-à la sensibilisation, au développement, à la participation et à la satisfaction des publics dans leur diversité, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ; ».