Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)

Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « comité technique ministériel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ministériel ».