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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie)


La demande d'extension d'une concession de gîtes géothermiques, prévue à l'article 51 du décret du 27 août 2025 susvisé, comprend, outre les pièces et renseignements requis pour une demande de concession, un mémoire visant à démontrer l'existence d'une connexion hydraulique.