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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Directeur général adjoint.
Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.
Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 100 000 € relatifs à la gestion des services placés sous son autorité et toutes pièces justificatives de dépenses.