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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de la restructuration des services préfectoraux des Bouches-du-Rhône)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de la restructuration des services préfectoraux des Bouches-du-Rhône)


Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.