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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim)

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim)


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.