Article 106 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental)

Le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales et fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains est abrogé.