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Article 54 AUTONOME (Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer)

Article 54 AUTONOME (Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer)


Les fonctions de membre de la commission des mines sont exercées à titre gratuit. Les membres mentionnés au 4° et le maire mentionné au 1° de l'article 48 bénéficient, le cas échéant, pour le remboursement de leurs frais de déplacement, du régime applicable aux fonctionnaires.