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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer)


En Guyane, dans le cas où la demande d'autorisation d'exploitation fait suite à une autorisation de recherches minières, la durée de validité de cette dernière est prorogée dans la limite maximum d'un an tant que le préfet n'a pas statué, par une décision explicite, sur la demande d'autorisation d'exploitation.