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Article 54 AUTONOME (Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)

Article 54 AUTONOME (Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)


Le silence gardé par l'autorité investie du pouvoir règlementaire sur une demande de prolongation d'une concession vaut rejet de la demande.