Au IV du 2° de l'article 10 du décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier, les mots : « prévue à l'article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévue au 8° de l'article 8 et à l'article 9 du décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ».