A l'article R. 741-20 du code de la sécurité intérieure, les mots : « et par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. » sont remplacés par les mots : « et par le décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ».