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Article 78 AUTONOME (Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)

Article 78 AUTONOME (Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)


Si, après consultation du public, le ministre chargé des mines décide l'abandon du projet de classement en substance de mines de la substance concernée, il fait paraître au Journal officiel de la République française un avis annonçant l'abandon du classement.