ANNEXE 3
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE
La plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est accessible à l'adresse suivante : https://homologation-efe.education.gouv.fr/
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Pour les établissements présentant une demande d'homologation (première demande ou extension) |
Pour les établissements sollicitant le renouvellement de l'homologation ou soumis à une procédure de contrôle (placement sous observation et année probatoire) |
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1re semaine de septembre de l'année N |
Ouverture de la campagne. Début des demandes d'accès à la plateforme pour les établissements souhaitant déposer une première demande d'homologation. |
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2e semaine d'octobre de l'année N (*) |
Date limite de transmission dématérialisée des dossiers par les établissements. (*) |
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A partir de la 3e semaine d'octobre de l'année N |
Avis du poste diplomatique et vérification des pièces par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. |
Avis du poste diplomatique et vérification des pièces par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère chargé de l'éducation. Début des missions d'inspection. |
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Décembre de l'année N |
Avis de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Décision sur l'autorisation de la poursuite de la procédure d'homologation par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères. Début des missions d'inspection. |
Début de l'évaluation des dossiers des établissements. |
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Janvier de l'année N + 1 |
Début de l'évaluation des dossiers des établissements ayant été autorisés à poursuivre la procédure d'homologation. |
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Mai-juin de l'année N + 1 |
Examen des dossiers et décision conjointe des ministres (ministère chargé de l'éducation nationale et ministère des affaires étrangères). |
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Juin-juillet de l'année N + 1 |
Publication de l'arrêté interministériel fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués. Notification des décisions aux établissements. |
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(*) Les établissements placés sous observation suivent ce calendrier sauf mentions contraires. Pour les établissements en année probatoire, la date limite de dépôt du dossier est inscrite dans la décision.
Nota. - le calendrier annuel de la campagne d'homologation en cours est précisé sur la plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger.