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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)


La procédure d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est dématérialisée par l'intermédiaire d'un téléservice national dénommé « plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.