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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence)
Aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2, la ligne :
«
D. 612-32-2
Résultant du décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021
»
est remplacée par la ligne :
«
D. 612-32-2
Résultant du décret n° 2025-846 du 26 août 2025
».