Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-TO-03 du 21 juillet 2025 autorisant l'association Pluie Noire Promotion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLS)

La présente décision sera notifiée à l'association Pluie Noire Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.