Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes :
«

» ;
2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 28 août 2025 :
«

».