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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2025 relatif aux modalités d'agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux de l'opérateur qui importe ou introduit des ouvrages en métaux précieux)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2025 relatif aux modalités d'agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux de l'opérateur qui importe ou introduit des ouvrages en métaux précieux)


L'agrément s'applique aux opérations intervenant à compter du premier jour du mois suivant la notification au demandeur de la décision d'agrément jusqu'au 31 décembre de l'année de délivrance de cet agrément.
L'agrément est renouvelable par tacite reconduction pour une année, sauf dénonciation formulée par le demandeur au moins deux mois avant l'expiration de chaque période, notamment en cas d'ajout ou de retrait de poinçon confié à l'étranger, rendant nécessaire la modification de l'agrément initialement délivré.