Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services)

ANNEXE 3-9
MODÈLE DE « CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL » ÉTABLI ENTRE L'ÉTABLISSEMENT OU LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

Entre Mme, M. (travailleur)
(le cas échéant), représenté (e) par Mme, M. (la personne chargée à son égard d'une mesure de protection juridique avec représentation),
et l'association (ou l'établissement public) gestionnaire de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail (nom de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail),
représenté par Mme, M.,
président (e) de l'association (ou de l'établissement public) ou par Mme, M.,
directeur (directrice) de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail, dûment mandaté,
il est convenu ce qui suit :