Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services)

Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° A l'article D. 412-85, les trois occurrences du mot : « aide » sont remplacées par le mot : « accompagnement » ;
2° Aux 2° et 6° de l'article D. 412-86, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 412-87, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».