Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article D. 412-105 :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
a) « Lorsqu'en application du 19° de l'article L. 412-8, les mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services mentionnés au premier alinéa sont prescrites par les organismes désignés aux articles L. 5214-3-1, L. 5312-1 et L. 5314-1 du code du travail, les obligations de l'employeur mentionnées au même premier alinéa incombent à l'organisme prescripteur. » ;
b) Au second alinéa, devenu le troisième, les mots : « à l'article R. 146-31-1 I » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 146-31-2 » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 412-107 est complété par les mots : «, conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article D. 412-105 » ;
3° A l'article D. 412-109, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
4° Aux a à c de l'article D. 821-10, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».