Le code du travail est ainsi modifié :
I.-La section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail » sont remplacés par les mots : « travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail » ;
2° A l'article D. 6323-29-2, les deux premières occurrences du mot : « aide » sont remplacées par le mot : « accompagnement ».