Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail)

Dans l'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre I ^er du livre IV du code pénitentiaire et aux articles R. 412-2, R. 412-25, R. 412-83, R. 412-84, R. 412-89, R. 412-90, R. 412-91, R. 412-92, R. 412-93, R. 412-94 et R. 412-95 du même code, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».