Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail)

Au premier alinéa et au b du 1° du II de l'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».