Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».