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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme)

Le décret du 27 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 1^er, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - La liste des friches mentionnée à l'article 1^er est complétée par les friches figurant dans le tableau ci-après.
« Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 16 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.
«

Numéro de la carte annexée au décret	Département	Commune	Nom du site (le cas échéant)	Numéro d'identification de la friche
1	Bouches-du-Rhône	Istres	Le Paty	13047_1
2	Charente-Maritime	La Tremblade	La Guilletrie	17452_1
3	Charente-Maritime	Rochefort	Toutvent	17299_1
4	Côtes-d'Armor	Trélévern	Keribot	22363_1
5	Finistère	Concarneau	Décharge de Kéreil	29039_1
6	Finistère	Plougoulm	Keranveyer	29192_1
7	Finistère	Pouldreuzic	Décharge de Morvé	29225_1
8	Gironde	Jau-Dignac-et-Loirac	Pontac	33208_1
9	Hérault	Mauguio	Plateforme A9	34154_1
10	Ille-et-Vilaine	Dinard	Mon Repos	35093_1
11	Loire-Atlantique	Pornichet	Carene 116	44132_1
12	Manche	Vicq-sur-Mer	Le Mouret	50142_1
13	Morbihan	Sarzeau	Site de la Motte	56240_2
14	Pyrénées-Atlantiques	Bayonne	Bacheforés	64102_1
15	Pyrénées-Atlantiques	Urrugne	Bittola	64545_1
16	Savoie	Viviers du Lac	La Coua	73328_1

» ;

2° A l'article 3, après les mots : « l'article 1^er », sont insérés les mots : « et à l'article 1^er bis ».