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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions)


Au dernier alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, les mots : « le pôle recherche et accès à l'innovation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la recherche et de l'innovation ».