Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement)


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ferréol DELMAS en qualité de conseiller chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, appelé à de nouvelles fonctions, à compter du 21 août 2025.