Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle)

I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Les 21° et 27° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont abrogés.