Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)

ANNEXES
ANNEXE 1

- le corps des administrateurs de l'Etat ;
- le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
- le corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, lorsqu'ils concourent aux actions d'inspection de la législation du travail.