Le décret du 3 avril 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er :
a) Les mots : « les pouvoirs de gestion » sont remplacés par les mots : « tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion » ;
b) Après les mots : « fonctionnaires titulaires et stagiaires », sont insérés les mots : « et les agents contractuels » ;
c) Les mots : « des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services déconcentrés » ;
2° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa du I, la mention « I.-» est supprimée ;
b) Le II est abrogé ;
3° L'article 3 est abrogé.