Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.