Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 et des 3° à 6° de l'article 7 qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2026, des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur au 1^er mars 2026, et du 2° de l'article 7 qui entre en vigueur au 1^er juin 2026.