L'annexe V est ainsi modifiée :
1° Au point 7.3, la phrase : « Si deux audits défavorables se succèdent, le responsable de l'installation transmet les deux rapports d'audit sous quinze jours à la direction régionale agissant pour le compte du ministre chargé des transports dont il dépend. » est supprimée ;
2° Après le premier alinéa du point 7.3, est ajouté l'alinéa :
« En cas d'audit défavorable, le responsable de l'installation ainsi que l'organisme visé aux articles 28 et 29 du présent arrêté l'ayant réalisé, transmettent le rapport d'audit sous quinze jours à la direction régionale agissant pour le compte du ministre chargé des transports dont l'installation dépend. » ;
3° A l'appendice 1, la phrase : « L'impression est de couleur bleu pantone 293, à l'exception des filets supérieurs et inférieurs encadrant la mention “ sécurité routière ” qui doivent être noirs » est complétée par les mots : « et des inscriptions “ CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES DE CATÉGORIE L ” et “ Agrément n° 88888888 ” qui peuvent être noirs ».