Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)

L'intitulé du titre VI : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES (articles 40 à 47) » est remplacé par : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (articles 40 à 47) ».