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Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


* Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :


Type de véhicules

Nombre de véhicules
achetés ou loués

Nombre de véhicules issus d'une opération de rétrofit électrique

Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes

Camion porteur ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes

Camion porteur ≥ 7,5 tonnes et ≤ 12 tonnes

Camion porteur > 12 tonnes et < 19 tonnes

Camion porteur ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes

Camion porteur ≥ 26 tonnes et tracteur routier

(*) Agglomération ≤ 250 000 habitants

Benne à ordures ménagères

(**) Agglomération > 250 000 habitants

Benne à ordures ménagères