Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-158, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAR-TH-158 (v. A73.3) : Mise en place d'un émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, possédant une régulation électronique à fonctions avancées
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
* Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
* Référence de la facture :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Type de logements :
□ Maison individuelle
□ Appartement
* Nombre d'émetteurs électriques installés :
* L'émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions avancées comportant des moyens de :
- contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur hebdomadaire : □ OUI □ NON
- contrôle de la température de la pièce avec détecteur de fenêtre ouverte : □ OUI □ NON
- contrôle à distance : □ OUI □ NON
- contrôle adaptatif de l'activation : □ OUI □ NON
- fonctionnalité d'auto- apprentissage : □ OUI □ NON
- indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne : □ OUI □ NON
- détection automatique d'absence par réduction d'allure et passage progressif à un mode de consommation réduite : □ OUI □ NON
- qualité de régulation avec une dérive inférieure à 1 K et une amplitude inférieure à 0.3 K : □ OUI □ NON
- réduction de la variation spatiale en chauffage : la variation spatiale de l'émetteur en mode chauffage est inférieure ou égal à 0,2 K selon la méthode de calcul TH-C-E ex : □ OUI □ NON
A ne remplir que si les marque et référence des équipements ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
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Marque des équipements installés |
Référence des équipements installés |
Nombre d'équipements installés |
Puissance unitaire électrique en W |
|---|---|---|---|
(Il convient d'ajouter autant de lignes au tableau que d'équipements aux caractéristiques strictement identiques.)
Le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :
* Nom :
* Prénom :
* Raison sociale :
* N° SIRET :