ANNEXE C
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° BAR-SE-109
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Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine |
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.
2. Dénomination
Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation de chauffage collectif alimentée par une chaudière utilisant un combustible fossile ou alimentée par un réseau de chaleur.
La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er novembre 2030.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'une qualification ou d'une certification couvrant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation d'installations de chauffage hydrauliques ou de réseaux de chaleur délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation ou disposant d'un agrément tel que défini à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation, ou d'un signe de qualité équivalent. La liste exhaustive des qualifications ou certifications répondant à ces exigences est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.
Le désembouage comporte les étapes successives suivantes :
a) Injection d'un réactif désembouant et circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l'utilisation d'une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau ; dans les deux sens de circulation) ;
b) Rinçage des circuits à l'eau claire (général puis réseau par réseau) ;
c) Vérification du filtre (ou pot à boues) existant et/ou installation d'un ou plusieurs filtre(s) sur le ou les circuits de retour au générateur, ainsi que l'injection d'un réactif inhibiteur au dosage préconisé.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif et le nombre de logements concernés par l'opération et précise si le système de chauffage est alimenté par une chaudière hors condensation, une chaudière à condensation ou un réseau de chaleur. Il mentionne également, le cas échéant, le nombre et l'emplacement des filtres installés.
Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont les suivants :
a) Un document établi, daté et signé par le professionnel réalisant l'opération, mentionnant :
- l'adresse du bâtiment concerné par l'opération ;
- le fait que l'opération concerne le désembouage du système de distribution par boucle d'eau d'une installation collective de chauffage et le nombre de logements concernés ;
- le descriptif des étapes de l'opération de désembouage, conformément à la présente fiche ;
- le type d'installation de chauffage (chaudière hors condensation, chaudière à condensation, réseau de chaleur) et sa puissance nominale ;
- le nombre d'émetteurs désemboués ;
- la nature du réseau (cuivre, acier, multicouche, matériaux de synthèse) ;
- le volume d'eau total du circuit ;
- le réactif désembouant et le réactif inhibiteur utilisés.
b) La décision de qualification ou de certification du professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
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Zone climatique |
Montant en kWh cumac par logement, pour une installation alimentée par une chaudière hors condensation |
Montant en kWh cumac par logement, pour une installation alimentée par une chaudière à condensation ou un réseau de chaleur |
Nombre de logements |
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H1 |
12 600 |
4 200 |
N |
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H2 |
12 100 |
3 900 |
X |
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H3 |
8 900 |
2 800 |